Eric Rey Bethbeder


De: Éric REY-BETHBEDER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: REY-BETHBEDER (Eric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
08 Mars 201508/03/2015
De: Rey-Béthbèder (Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Rey-Bèthbéder (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rey-Bethbéder (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
16 Octobre 200516/10/2005
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Rey-Bethbeder (Eric)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Rey-Bethbeder (Eric)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Rey-Bethbeder (Eric)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Décembre 199718/12/1997
De: Rey-Bethbeder (Eric)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-09-01"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Eric Rey-Bethbeder
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
ecole
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Rey-Bethbeder (Éric)
Objet:
Tribunaux administratifs
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
élèves de l'école nationale d'administration
au titre du concours externe, pour la promotion 1991-1993
Groupe:
ecole
eleve_ena="1991-1993"
nomination
05 Février 199105/02/1991
De: Rey Bethbeder (Eric)
Objet:
au titre de 1990 au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
ecole
admission
06 Décembre 199006/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.